J.O. 53 du 4 mars 2005
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Décret du 3 mars 2005 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
NOR : PRMX0508189D
Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du développement des médias ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 27 février 2003 portant nomination (direction du développement des médias) ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (direction du développement des médias) ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 portant nomination (direction du développement des médias) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination (direction du développement des médias),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, M. Patrick Raude, directeur du développement des médias, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, et de M. Patrick Raude, directeur du développement des médias, délégation est donnée à M. Simon Barry, chef de service, adjoint au directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du directeur du développement des médias et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Raude et de M. Simon Barry, M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information, Mme Anne Durupty, sous-directrice de la communication audiovisuelle, Mme Cécile Dubarry, sous-directrice du développement et de la société de l'information, et M. Joseph-Antoine d'Ornano, secrétaire général, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin